CO-ELEVEIGHT PARTNERS (C.E.P.)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la fourniture de contenus et services numériques (formations, coaching, modules, accès à plateforme en ligne) proposés sur le site https://christopher-marsolle.systeme.io, à toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur.

1. Identification du vendeur

• Dénomination sociale : CO-ELEVEIGHT PARTNERS (C.E.P.)

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 1 500 €

• SIREN : 935 283 150

• SIRET du siège : 935 283 150 00016

• Code APE/NAF : 4638B

• Président : Christopher Lucien Joseph MARSOLLE

• Adresse : Domaine de Séverin, Lieu-dit Cadet, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe

• Email : contact@christophermarsolle.fr

• Site et hébergement : SYSTEME.IO
  
  
  

2. Objet

CO-ELEVEIGHT PARTNERS (C.E.P.) propose exclusivement des contenus numériques : formations, modules, coaching, webinaires, contenus en ligne et accès à espace personnel, qui sont délivrés de façon immatérielle et dématérialisée.

3. Acceptation des CGV

Toute validation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, préalablement portées à la connaissance de l'utilisateur, qui reconnaît les accepter sans réserve.

4. Modalités de commande et d’accès

Les commandes sont réalisées en ligne sur le site, avec création d’un compte client permettant un accès immédiat après validation et règlement.
L’accès aux contenus numériques est réservé à l'utilisateur ayant renseigné ses identifiants et réglé l’offre souscrite.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), affichés au moment de la commande.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Pour les abonnements, le prélèvement mensuel est automatique, à date fixe, sur la carte bancaire enregistrée lors de la souscription.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, avec accord exprès et renoncement au délai légal. Tout accès est définitif et ferme.

7. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, par contact à : contact@christophermarsolle.fr.
Les traitements sont réalisés uniquement dans le cadre contractuel (exécution du contrat, gestion des accès, prospection, suivi commercial).

8. Garanties légales (contenu numérique)

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité pendant la durée d’accès indiquée dans chaque offre.
En cas de défaut, l’utilisateur peut demander la remise en conformité, la réduction de prix ou la résolution du contrat selon les dispositions légales en vigueur.
Toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité sont rendues disponibles pendant la durée d’accès au service.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (modules, vidéos, textes, webinaires, outils de formation) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, modification, transformation sans accord écrit est strictement interdite.

10. Responsabilité

CO-ELEVEIGHT PARTNERS (C.E.P.) est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas l’atteinte de résultats, la disponibilité permanente des services, ni l’absence d’interruption temporaire (maintenance, mises à jour).
La responsabilité est limitée au montant de l’offre achetée.

11. Force majeure

CO-ELEVEIGHT PARTNERS (C.E.P.) ne saurait être tenue responsable en cas d’événement extérieur, imprévisible et insurmontable, rendant impossible l’exécution du contrat (cas de force majeure).

12. Résiliation

En cas de non-respect des CGV ou usage illicite des contenus, l’accès pourra être suspendu ou supprimé sans remboursement.
Toute demande de résiliation ou suppression de compte s’effectue par email à contact@christophermarsolle.fr.

13. Litiges et droit applicable

Les CGV sont régies par la loi française.
Toute contestation sera portée devant le tribunal compétent du domicile du client (pour les consommateurs) ou de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (pour les professionnels).

14. Contact

Pour toute question ou réclamation : contact@christophermarsolle.fr

Date de dernière mise à jour : 29/07/2026